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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 67646 بتاريخ 8 جانفي 2019 : سلطة محكمة الاصل في تحديد الصبغة الشغلية للحادث

J P 2019/676468 janvier 2019

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Mots Clés : Accident du travail (Non)-nature de l’accident-distinction de l’accident de circulation-incapacité provisoire-loi applicable-pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond  Principes : - Le lieu de l’accident ne constitue pas une route conformément à l’

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