Décret n° 2008-173 du 22 janvier 2008, modifiant le décret n° 2003 - 1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l’assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l&rsq