Décret n° 2013-3639 du 26 août 2013, modifiant le décret n° 90 - 2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales.

Le  chef du gouvernement,  Sur proposition du ministre des affaires sociales,  Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,  Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat