Modifié par les Annexes suivantes : - Annexe à l'arrêté du ministre des finances du 9 septembre 1999 - Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005 - Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 24 septembre
Texte consolidé
Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre II : Organisation et fonctionnement des marchés
الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس : العنوان الثاني : تنظيم وسير الأسواق
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.