Modifié par les Annexes suivants : - Annexe à l'arrêté du ministre des finances du 9 septembre 1999 - Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005 - Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 15
Texte consolidé
Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre I : Règles applicables aux intervenants dans la gestion du marché
الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس : العنوان الأول : القواعد المتعلقة بالمتدخلين في تسيير السوق
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.