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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 57884 بتاريخ 9 جانفي 2019 : تنفيذ عقد بيع الأسهم

J P 2019/578849 janvier 2019

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Mots Clés : Société anonyme-règlement judiciaire-contrat de cession d’actions-qualité d’associé-dette personnelle-suspension des procédures de poursuite et d’exécution (Non)-poursuite du contrat en cours Principes : - La loi sur le redressement des entreprises en d

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.