Modifié par : Le Décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui
Décret gouvernemental Texte consolidé
Décret gouvernemental n° 2017-986 du 17 août 2017, fixant les conditions de contractualisation pour assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturelles et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué
أمر حكومي عدد 986 لسنة 2017 مؤرخ في 17 أوت 2017 يتعلق بضبط شروط التعاقد الخاص بتأمين حصص التنشيط الثقافي بالمركبات الثقافية ودور الثقافة ونظام التأجير المنطبق
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 986 du 17 août 2017 fixant les conditions de contracter, relatif à assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturelles et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué
- Décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle