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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78841 بتاريخ 1 جوان 2020 : مسؤولية البنك - الاخلال بإدارة حساب الحريف - إلغاء التحويل

J P 2020/788411 juin 2020

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Mots Clés : Chèques-virement bancaire-compensation électronique-responsabilité du banquier-inexécution des obligations contractuelles  Principes : - La convention de compensation de la Banque Centrale n’a pas d’effets sur les clients des banques. - Le bénéficiaire d&rsq

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