Note commune

Note commune N° 4/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement

ملحق للمذكرة العامة عدد 5 لسنة 2016  : تحليل أحكام الفصل 14 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2016 المتعلقة بتمويل الاستثمار

N C 4/201612 janvier 2016

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