Note commune
Note commune N° 12/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’assouplissement des conditions de bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement au sein de l’entreprise
مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2008 : تحلیل أحكام الفصل 35 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 المتعلقة بتیسیر شروط الإنتفاع بالامتیازات الجبائیة بعنوان إعادة الإستثمار في صلب المؤسسة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 09/2008 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008
- Note commune N° 5/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local
- Note commune N° 14/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la facilitation des obligations fiscales des personnes exerçant dans le secteur de transport de personnes par les voitures de taxis, louages ou transport rural
- Note commune N° 25/2008: Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 prévoyant l’obligation de la présentation d’une attestation de régularisation de la situation fiscale lors du transfert de revenus par les étrangers
- Note Commune n° 4/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2010 - 58 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’assouplissement de l’application de la retenue à la source au taux de 1.5% et à l’amélioration du recouvrement de l’impôt
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 5/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008