Note commune
Note commune N° 1/2008 : Commentaire des dispositions du décret n°2007 - 1870 du 17 juillet 2007 fixant les modalités de retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés
مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2008 : تحليل أحكام الأمر عدد 1870 لسنة 2007 بتاريخ 17 جويلية 2007 المتعلق بضبط طرق الخصم من المورد على المداخيل رؤوس الأموال المنقولة بعنوان السندات الاقتراض القابلة للتداول و كيفية طرحه من الضريبة على الدخل الأشخاص الطبيعين أو من الضريبة على الشركات
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 2/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, relatives à la révision du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers
- Note commune n° 11/2011 : commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’unification des délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus de valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers
- Sort de la retenue de 20% sur les revenus de capitaux mobiliers des sociétés totalement exportatrices
- Revenus de capitaux mobiliers réalisés par une entreprise totalement exportatrice
- Note Commune N° 63/1990 : Régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers
Textes qui citent ce texte 5
- Annexe à la note commune N° 1 /2008 : Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007 fixant les modalités de retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés
- Décret n° 2007-1870 du 17 juillet 2007, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Décret n° 2005-3018 du 21 novembre 2005, portant application des dispositions de l’article 329 du code des sociétés commerciales
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier