Note commune

Note commune N° 27/2012 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2008/2009 revenus 2009 - Déclaration 2010

مذكرة عامة عدد 27 لسنة 2010 : الجدول المطبق على موسم القوارص 2009/2008 مداخيل سنة 2009 - تصريح 2010

N C 27/20108 avril 2010

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant

Afficher l'extrait en texte

REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs ( IMPOTS ) NOTE COMMUNE N° 27/2010 O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2008/2009 revenus 2009- Déclaration 2010 . Aux termes de l’article 24 du code

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Note commune N° 20/2012 :Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2010/2011 revenus 2011- Déclaration 2012 Note commune · 28 juillet 2012 texte intégral
Note commune N° 26/2013 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2011/2012 revenus 2012- Déclaration 2013 Note commune · 31 août 2013 texte intégral
Note Commune n° 17/2011 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2009/2010 revenus 2010- Déclaration 2011 Note commune · 31 août 2011 texte intégral
Note commune N° 48/2002 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002 Note commune · 30 août 2002 texte intégral
Note commune n° 23/2009 :Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2007/2008 revenus 2008- Déclaration 2009 Note commune · 1 janvier 2009 texte intégral