Note commune

Note commune N° 20/2012 :Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2010/2011 revenus 2011- Déclaration 2012

مذكرة عامة عدد 21 لسنة 2012 : الجدول المطبق على موسم القوارص 2010/2011 - مداخيل سنة 2011 تصريح 2012

N C 20/201228 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/20 NOTE COMMUNE N° 20 /2012 O B J ET : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2010/2011 revenus 2011- Déclaration 2012. Aux termes de l’article 24 du code

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