Note commune ° 17/2013 : Détermination du lieu d’imposition à la TVA des services réalisés à l’étranger au profit de résidents ou d’établis en Tunisie

Positions de l'administration sur le même sujet

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• Note commune n° 18/2009 : Conséquences du non respect de l’obligation de retenue à la source au titre des sommes revenant aux non résidents non établis en Tunisie Note commune · 26 juin 2009 texte intégral
• Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009 Note commune · 15 avril 2009 texte intégral
• Retenue à la source appliquée aux non-résidents non établis en Tunisie Prise de position · 7 mars 2016 texte intégral
• Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 Note commune · 5 janvier 2009 texte intégral