Annexe à la note commune N° 28 /2014 : Liste des produits soumis à la taxe sur les produits de la pêche et à la taxe pour financer le repos biologique

(Prévue par l’article 14 de la loi n° 82-27 du 23 mars 1982 portant loi de finances complémentaire pour l’année 1982 telque modifié par les textes subséquents) N° du tarif Désignation des produits 03.01 Poissons vivants. 03.02 Poissons f