Note commune

Note commune N° 28/2014 : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche

مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2014 : حول المعاليم الموظفة على الخضر و الغلال و على منتجات الصيد البحري

N C 28/201431 décembre 2014

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PUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N° 28 / 2014 Objet : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche. Annexe : Liste des produits soumis à la taxe sur les produits de

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