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Note commune

Note Commune n° 18/2014 : Barème applicable à la campagne oléicole 2012/2013- Revenus 2013 Déclaration 2014

مذكرة عامة عدد 18 لسنة 2014 : الجدول المطبق على موسم الزيتون 2013/2012 - مداخيل سنة 2013 تصريح 2014

N C 18/20141 janvier 2014

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 18 / 2014 O B J E T : Barème applicable à la campagne oléicole 2012/2013- Revenus 2013 Déclaration 2014. Aux termes de l’article 24 du code de l’imp&oci

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