Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 avril 2009 , relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 kW

Modifié par : - Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 mars 2023 Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce et de l