Annexe 5 : Agrément pour la réduction du capital d’une banque ou d’un établissement financier (Documents et informations requis pour l’obtention de l’agrément de principe)

1 - Information sur l’actionnariat - Les implications de l’opération de réduction du capital sur la structure du capital. - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personnes morales directes et indirectes, notamment l’actionnaire de référence et les principaux actionnaires q