Agrément pour une opération de cession d’une part importante d’actif ou du passif d’une banque ou d’un établissement financier entrainant un changement substantiel dans la structure financière, dans la catégorie ou dans la nature de l’activité à laquelle il a été autorisé à exercer

1. Informations sur l’actionnariat  - L’implication de l’opération de cession d’une part importante d’actif ou du passif sur la structure du capital : maintien de la structure, entrée de nouveaux actionnaires. - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personnes morales dire