Annexe 2 : Agrément pour le changement de la catégorie ou de la nature de l’activité d’une banque ou d’un établissement financier (Documents et informations requis pour l’obtention de l’agrément de principe)

1. Informations sur l’actionnariat - L’implication du changement de la catégorie ou de la nature de l’activité de l’établissement sur la structure du capital : maintien de la structure, entrée de nouveaux actionnaires. - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personne