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Annexe 5 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : déclaration de franchissement du seuil

الملحق عدد 5 للترتيب المتعلق بالمساهمة العامة : التصريح بتجاوز العتبات

ANX 517 novembre 2000JORT n° 95 du 28 novembre 2000

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DECLARATION DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL 1. DECLARANT Dénomination sociale et forme juridique, dans le cas d'une personne morale, nom et prénoms, dans le cas d'une personne physique, du déclarant, avec l'adresse.  2. SOCIETE VISEE PAR LA DECLARATION  Dénomination sociale, nombre d'acti

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