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Arrêté En vigueur ART 29/07/1998 · 29/07/1998

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, portant revalorisation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants accordées dans le cadre du régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-58 du 28 juillet 1997, Vu la loi n° 60-33 du 14 d&eacut

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