Décret n° 2008-512 du 25 février 2008 fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

Sur proposition de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère ad