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Code
Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre quatre : Des actions à dividende prioritaire sans droit de vote
مـجـلـة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الرابع : شركات الأسهم : العنوان الأول : الشركة خفية الإسم : الفرع الخامس : الأوراق المالية : الباب الرابع : الأسهم ذات الأولوية في الربح دون حق الاقتراع
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