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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 24064 بتاريخ 27 جانفي 2021 : دعوى الخروج إن لم يدفع

J P 2021/2406427 janvier 2021

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Mots Clés : Action en référé- résiliation du contrat de bail (non)-non payement des loyers-inexécution de l’obligation contractuelle-application du droit commun Principes :  - Le jugement en référé qui a pour objectif d’intimer au locataire de quitter les lie

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