Journal officiel
Journal officiel n° 103 du 23 Octobre 2026
الرائد الرسمي عدد 103 بتاريخ 23 أكتوبر 2026
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2026-265 du 21 octobre 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja
- Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d’exploitation « El Menzah »