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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IX : La commission nationale du dialogue social

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب التاسع : اللجنة الوطنية للحوار الاجتماعي

Code C T/2025/Livre 7/CH 921 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →

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Chapitre IX La commission nationale du dialogue social (Intitulé modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996.) (Suite à l’abrogation de l’article 335 et la création du « conseil national du dialogue social » par l’article premier de la loi n° 2017-54 du 24

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement Loi · 24 juillet 2017
Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail Loi · 15 juillet 1996

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