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Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII :Des voies d’exécution : Chapitre VII : De la saisie et de la vente des valeurs mobilières et des parts sociales

مجلة المرافعات المدنية والتجارية 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ : ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻟﺴﺎﺒﻊ : ﻓﻲ ﻋﻘﻠﺔ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺤﺼﺹ ﺍﻟﺸﺭﻜﺎﺀ ﻭﺒﻴﻌﻬﺎ

Code P C C 2020 / T 8 /CH 71 janvier 2020

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Texte intégral du code disponible Code de procédure civile et commerciale — Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 Lire le code article par article →

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Chapitre VII De la saisie et de la vente des valeurs mobilières et des parts sociales (L’intitulé du chapitre VII a été modifié par l’article 4 de la loi n° 2002-82 du 3 août 2002, l’article 5 de la même loi a abrogé l'intitulé de la section I "De la

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Loi n° 2002-82 du 3 août 2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procédure civile et commerciale Loi · 9 août 2002

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