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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-744 du 23 août 2018, portant approbation du règlement intérieur type des conseils municipaux

أمر حكومي عدد 744 لسنة 2018 مؤرخ في 23 أوت 2018 يتعلق بالمصادقة على النظام الداخلي النموذجي للمجالس البلدية

D G 2018/74423 août 2018

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Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu le code des collectivités locales promulgué par la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 et notamment ses articles 204 et 396, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1