Prise de position

Sur la subordination de l'activité de production de sucre glace sur la taxe du valeur ajoutée et taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat

حول خضوع نشاط إنتاج السكر المرحي إلى الأداء على القيمة المضافة  والمعلوم المهني الموظف لفائدة تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة  والخدمات والصناعات التقليدية

P P 1381/201319 juin 2013

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