TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Sentence arbitrale en date du 27 juin 1983 et agréé par l’arrêté du 27 juin 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par l’arrêté 22 mars 1991 ; - Avenant n° 3
Convention Collective Texte consolidé
Convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 2022
الإتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الأحذية وما شاكلها من المصنوعات التابعة لها 2022
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 6
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille des salaires n°6 personnel payé au mois
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°5 du personnel payé à l'heure
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille des salaires n°4 personnel payé au mois
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°3 du personnel payé à l'heure
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille des salaires n°2 personnel payé au mois
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°1 du personnel payé à l'heure