Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 11 mars 1991 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 10 janvier 1994 - Avenant n° 4
Convention Collective
Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2022
الاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة وتوزيع النفط وجميع مشتقاته 2022
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 3
- Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 3
- Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2
- Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1