Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية لأعوان البنوك والمؤسسات المالية 2022

Con Banques 202222 août 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 novembre 2014 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, - Avenant n° 2 signé le 9 mars 2016 et approuvé

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 2

Avenant n°5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°2 22 août 2022
Avenant n°5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1 22 août 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 2

Textes liés 2