Circulaire
Circulaire aux banques n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement
منشور إلى البنوك عدد 10 لسنة 2026 بتاريخ 25 سبتمبر2026 : القواعد المنظمة لنشاط وسير مؤسسات الدفع
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 1
Annexes 7
- Annexe 7 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026- 2010 du 25 septembre 2026 : Annexe n°1 bis à la circulaire n°2017-6 du 31 juillet 2017, relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie
- Annexe 6 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026- 2010 du 25 septembre 2026 : Déclaration sur l’honneur
- Annexe 5 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Cahier des charges fixant les conditions d’ouverture, de fermeture et de transfert provisoire ou définitif des agences par les établissements de paiement
- Annexe 4 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Eléments d’identification des titulaires de comptes commerçants
- Annexe 3 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Eléments d’identification des clients titulaires des comptes de paiement de niveau 3
- Annexe 2 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisien° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Eléments d’identification des clients titulaires des comptes de paiement de niveau 2
- Annexe n° 1 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Eléments d’identification des clients titulaires des comptes de paiement de niveau 1