Prise de position

Modalité de déduction des bénéfices réinvestis par une entreprise bénéficiaire des avantages au titre de l’export

طلب توضيحات حول كيفية طرح الأرباح المعاد استثمارها من قبل مؤسسة مصدرة

P P 398/20154 mars 2015

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.