TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du
Convention Collective Texte consolidé
Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2022
الاتفاقية المشتركة القطاعية لمؤسسات الصحافة المكتوبة الورقية والإلكترونية 2022
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel
- Décret n° 1982-503 du 16 mars 1982 , Portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Annexes 6
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 6
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 5
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 4
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 3
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 2
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 1