Annexe II à  la note commune n°27/2000 : Modèle de l'attestation de classement du projet dans la catégorie de l'habitat social ou prioritaire

REPUBL IQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT DIRECTION GENERALE DE L'HABITAT ANNEXE II-1 A LA NOTE COMMUNE n° 27/2000 DECISION DE CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS D'UN PROJET D HABITAT SOCIAL LOI n° 90-17 DU 26 FEVRIER 1990 Vu la loi n° 90-17 du 26 février