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(décret n° 94-429 du 14 février 1994 pris en application de l'article 34 du code d'incitation aux investissements )
1) REGIONS AUX CONDITIONS CLIMATIQUES DIFFICILES - Gouvernorat de Gabès
- Gouvernorat de Médenine
- Gouvernorat de Tataouine
- Gouvernorat de Kébili
- Gouverno
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.