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Annexe n°2 à la note commune N°13/2009

ملحق عدد 2 للمذكرة العامة عدد 13 لسنة 2009

ANX 216 avril 2009

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Exemple n°1 : 1- Supposons qu’à la date du 31 décembre 2008, la situation d’une SICAR se présente comme suit : - Le capital totalement libéré est de 5M.D utilisé à raison de 1 M.D à ladite date - des montants dans un fonds à capital risque de 25.M.D utilis&ea

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