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Annexe 9 à la note commune n°14/2013 : liste des taux de retenue à la source appliqués aux rémunérations revenant à des non résidents non établis en Tunisie

ملحق عدد 9 للمذكرة العامة عدد 14 لسنة 2013  : قائمة في نسب الخصم من المورد المطبقة على المكافات المدفوعة لغير المقيمين غير المستقرين بتونس

ANX 912 mars 2013

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Rémunérations Taux Taux calculé selon la formule de prise en charge Traitements, salaires et pensions - Paie informatisée : retenue à la source égale à l’impôt annuel calculé en application du barème de l’impôt des personn

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