Annexe n°3  à la note commune N° 14/2016 : liste des produits bénéficiant de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% ou à 12%

Importation et vente des produits bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 6% - additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés et relevant des numéros 210210, 230990, 250810, 250840, 253090, 280120, 280490, 281700, 282090, 282110, 2827, 283090, 283325, 283329, 283630