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En vigueur ANX 2 · 29/02/2016

Annexe n° 2 à la note commune N° 14/2016  : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la  valeur ajoutée au taux de 6% après suppression de leur exonération

Les produits : Importation et vente : - des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; - des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formula

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