Annexe 1 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par la suppression du droit de consommation

ملحق 1 للمذكرة العامة عدد 7 لسنة 2016 : قائمة المنتجات المعنية باحذف المعلوم على الاستهلاك

ANX 121 janvier 2016

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N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DC jusqu’au le 31-12-2015 % 09 - 01 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café;

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Texte principal 1

Note commune N° 7/2016 : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation Note commune · 21 janvier 2016