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Code Pénal 2025

المجلــة الجزائيـة 2025

Code Pénal /202528 juillet 2025

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Texte intégral du code disponible Code pénal — Version consolidée publiée en mars 2023 Lire le code article par article →
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La modifcation est uniqument en langue arabe LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES (Art 1 à 59) Chapitre I : Etendue des effets de la loi pénale (Art 1 à 4) Chapitre II : Des peines et de leur exécution (Art 5 à 31) Chapitre III : Des

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