Article premier Le présent code a pour objet l’organisation du secteur des télécommunications. Cette organisation comprend : • l’installation et l’exploitation des réseaux de télécommunications, • la fourniture des « services universels »
Code
Code des télécommunications 2024 : Chapitre premier: Des dispositions générales
مجلة الاتصالات 2024 : الباب الأول : في الأحكام العامة
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.