TITRE VII ( Le titre VII a été ajouté par art. premier de la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014.) L'ASSURANCE TAKAFUL (un délai de six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, est accordé aux entreprises d’assurance
Code
Code des assurances 2025 :Titre 7 : L'assurance Takaful : Chapitre 1 : L'assurance Takaful et son régime
مجلة التأمين 2025 : العنوان السابع : التأمين التكافلي: البـاب الأول :التأمين التكافلي ونظامه
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