Loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, modifiant la loi n° 93 - 10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Les dispositions des articles 49, 50, 51, 52 et 56 de la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d’orientation de la formation professi