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Règlement-type de copropriété

النظام النموذجي للإشتراك في الملكية

Réglement19 août 1998

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Chapitre premier Dispositions générales Article premier le présent règlement de copropriété s'applique à l'immeuble , au groupe d'immeubles , ou à l'ensemble immobilier désigné et décrit aux articles 4 et 5 du présent règlement conf

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