مذكرة خاصة عدد 1175 بتاريخ 27 أفريل 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنه نظرا لمقتضيات بعض المهامٌ، تسمح شركتكم لبعض إطاراتها بإستعمال سيارات المصلحة في نفس الوقت لأغراض مهنية وشخصية مع عدم إعتبارها سيارات وظيفية. وبيّنتم كذلك أنّ شركتكم تقوم بخصم المنحة الكيلومترية من
Prise de position
Avantages en nature : Mise à la disposition des salariés de voitures de fonction et avantage sous forme de bons de carburant
الإمتيازات العينيّة : السيارات الممنوحة لأجراء والمتمثلة في حصص الوقود ووضع سيارة مهنية على ذمتهم
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages en nature alloués aux salariés sous forme de bons de carburant
- Retenue à la source au titre des avantages en nature alloués sous forme de bons de carburant
- Régime applicable aux voitures de fonction
- Conditions pour l’exonération des avantages en nature alloués aux salariés
- Sort des avantages en nature accordés au personnel d’une entreprise sous forme de voitures de fonction ou de services et de bons d’essence